Terms of service
CONDITIONS DE SERVICE
Bienvenue chez LYTH Label&Co. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent LYTH Label&Co.
LYTH Label&Co. exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat en ligne (les « Services »). LYTH Label&Co. utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre État, province ou territoire de résidence, ou avoir obtenu l’autorisation nécessaire pour utiliser les Services.
Pour utiliser les Services, notamment pour parcourir notre boutique en ligne ou acheter l’un des produits que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.
Vous déclarez que les informations fournies sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez des droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et des activités effectuées à partir de votre compte.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous faisons tous les efforts raisonnables pour présenter nos produits aussi fidèlement que possible.
Toutefois, les couleurs, dimensions ou l’apparence des produits peuvent légèrement différer de leur représentation à l’écran en raison notamment de l’appareil utilisé, des paramètres d’affichage, de l’éclairage ou du processus de fabrication.
Les mesures indiquées dans nos guides des tailles sont fournies à titre indicatif et de légères variations peuvent survenir.
Les descriptions, caractéristiques, disponibilités et prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités offertes lorsqu’il est raisonnablement nécessaire de le faire.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d’achat.
LYTH Label&Co. se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas d’erreur de prix ou de disponibilité, de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d’informations incorrectes.
Votre commande est considérée comme acceptée lorsqu’une confirmation de commande vous est transmise et que votre paiement a été autorisé.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Une fois qu’une commande est confirmée et transmise en production ou en préparation, il peut ne plus être possible de la modifier ou de l’annuler.
En cas de problème avec votre commande, nous tenterons de vous contacter à l’aide des coordonnées fournies lors de l’achat.
Les retours, remboursements et échanges sont régis par notre Politique de remboursement, accessible sur notre site web.
ARTICLE 4 – PRIX, DEVISES, TAXES ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis.
Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de l’achat, sous réserve de toute erreur manifeste devant être corrigée conformément aux lois applicables.
Selon votre emplacement et le marché sélectionné, les prix peuvent être affichés dans différentes devises.
Les taxes applicables, frais de livraison et autres frais éventuels sont indiqués lors du processus de paiement lorsqu’ils s’appliquent.
Pour les commandes internationales, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être imposés par les autorités du pays de destination lorsque la loi le permet. Ces frais peuvent être à la charge du destinataire lorsqu’ils ne sont pas déjà inclus ou perçus lors du paiement.
Vous acceptez de fournir des informations de facturation, de paiement et de compte exactes et complètes.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de traitement, d’expédition et de livraison indiqués sur notre site sont des estimations et peuvent varier.
Des retards peuvent notamment survenir en raison du transporteur, de périodes de forte demande, de conditions météorologiques, de formalités douanières ou d’autres événements indépendants de notre volonté.
LYTH Label&Co. n’est pas responsable des retards raisonnablement attribuables à des circonstances hors de son contrôle.
Toutefois, rien dans les présentes Conditions ne limite les droits et recours dont bénéficie un consommateur en vertu des lois applicables concernant la livraison d’une commande, notamment lorsque celle-ci n’est pas reçue.
Si vous rencontrez un problème avec la livraison de votre commande, veuillez communiquer avec nous à Info@lythlabel.com.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services ainsi que leur contenu, notamment les textes, photographies, images, graphiques, vidéos, éléments visuels, logos, designs, noms de produits et contenus originaux, appartiennent à LYTH Label&Co., à ses concédants de licence ou à leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les Services sont mis à votre disposition uniquement pour un usage personnel et non commercial.
Sauf autorisation écrite préalable, vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, republier, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées à partir de notre contenu lorsque celui-ci est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Les noms, logos, designs, slogans et autres éléments distinctifs de LYTH Label&Co. appartenant à LYTH Label&Co. ou utilisés avec autorisation ne peuvent être utilisés sans notre autorisation lorsque celle-ci est requise par la loi.
Les marques et éléments appartenant à Shopify ou à d’autres tiers demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 – OUTILS ET SERVICES DE TIERS
Certaines fonctionnalités des Services peuvent être fournies par des tiers.
Ces outils et services peuvent être soumis aux propres conditions et politiques de leurs fournisseurs.
Nous ne contrôlons pas nécessairement ces services tiers et, dans la mesure permise par la loi, ne sommes pas responsables de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leur contenu.
Nous pouvons également ajouter, modifier ou retirer certaines fonctionnalités des Services.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou services exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques, de la sécurité ou des pratiques de ces sites tiers.
Nous vous encourageons à consulter leurs conditions et politiques avant d’effectuer une transaction ou de leur transmettre des renseignements personnels.
Toute question concernant un produit ou service acheté directement auprès d’un tiers doit être adressée au tiers concerné.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
LYTH Label&Co. est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services.
Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec LYTH Label&Co.
En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas le vendeur des produits LYTH Label&Co. et n’est pas responsable des obligations de LYTH Label&Co. envers ses clients, sous réserve des obligations que la loi pourrait imposer directement à Shopify.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ
Les renseignements personnels recueillis dans le cadre des Services sont traités conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur notre site web.
Puisque notre boutique utilise Shopify, certains renseignements peuvent également être traités par Shopify et d’autres fournisseurs de services nécessaires au fonctionnement de notre boutique, au traitement des paiements, à la prévention de la fraude, à l’expédition ou à la prestation de nos Services.
Ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements dans des pays autres que votre pays de résidence, conformément aux lois applicables et à leurs propres obligations en matière de protection des renseignements personnels.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous nous transmettez volontairement des commentaires, idées, suggestions, avis ou autres contenus concernant LYTH Label&Co. ou nos Services, vous nous autorisez à les utiliser, reproduire ou publier dans la mesure permise par la loi et conformément aux autorisations applicables.
Vous déclarez disposer des droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez.
Vos commentaires ne doivent pas porter atteinte aux droits d’un tiers, contenir du contenu illégal, diffamatoire, abusif ou malveillant, ni contenir de virus ou de code susceptible d’endommager les Services.
Nous pouvons retirer du contenu qui enfreint les présentes Conditions ou les lois applicables.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Notre site peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, prix, promotions, disponibilités ou informations d’expédition.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations.
Lorsqu’une erreur concerne une commande déjà passée, nous agirons conformément aux lois applicables et communiquerons avec le client lorsque nécessaire.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites.
Il est notamment interdit d’utiliser les Services pour :
- enfreindre une loi ou les droits d’un tiers;
- porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers;
- transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres codes nuisibles;
- commettre ou tenter de commettre une fraude;
- recueillir illicitement les renseignements personnels d’autrui;
- harceler, menacer, diffamer ou nuire à autrui;
- contourner les mesures de sécurité des Services;
- perturber le fonctionnement de notre site ou de nos systèmes;
- accéder de façon automatisée aux Services d’une manière interdite par nos mesures techniques ou les lois applicables.
Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès aux Services lorsqu’une utilisation enfreint les présentes Conditions ou la loi.
ARTICLE 14 – UTILISATION AUTOMATISÉE ET AGENTS
Les logiciels, agents automatisés, robots ou autres systèmes automatisés qui accèdent aux Services doivent respecter les mesures techniques, restrictions d’accès et instructions raisonnables mises en place sur notre site.
Nous pouvons limiter ou bloquer l’accès automatisé lorsqu’il compromet la sécurité, le fonctionnement, les droits de propriété intellectuelle ou l’utilisation normale de nos Services.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux Services lorsqu’un utilisateur enfreint les présentes Conditions, compromet la sécurité des Services ou agit de manière illégale.
Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la fin de votre utilisation des Services demeurent en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et aux obligations déjà encourues.
ARTICLE 16 – GARANTIES
Nous faisons des efforts raisonnables afin que les informations présentées sur notre site soient exactes et que nos Services fonctionnent correctement.
Toutefois, nous ne garantissons pas que le site sera disponible sans interruption ou entièrement exempt d’erreurs techniques.
Dans la mesure permise par la loi, les Services sont fournis selon leur disponibilité.
Rien dans les présentes Conditions n’a pour effet de limiter ou d’exclure les garanties légales, droits ou recours auxquels un consommateur a droit en vertu des lois applicables, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec lorsque celle-ci s’applique.
ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Sous réserve des droits et recours auxquels vous avez droit en vertu des lois applicables et dans la mesure maximale permise par celles-ci, LYTH Label&Co., ses dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs de services et prestataires ne pourront être tenus responsables de dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation des Services lorsque cette limitation est légalement permise.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser LYTH Label&Co. relativement aux réclamations de tiers découlant directement de votre utilisation illégale des Services, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits d’un tiers.
Cette disposition ne limite aucun droit ou recours obligatoire dont bénéficie un consommateur en vertu des lois applicables.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi ou, lorsque nécessaire, dissociée des présentes Conditions.
Les autres dispositions demeureront en vigueur.
ARTICLE 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, constituent l’accord applicable à votre utilisation des Services, sous réserve des droits et obligations prévus par les lois applicables.
ARTICLE 21 – CESSION
Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions lorsque ce transfert est interdit par la loi ou nécessite notre consentement.
LYTH Label&Co. peut transférer ses droits ou obligations dans le cadre notamment d’une réorganisation, d’une vente ou d’un transfert de l’entreprise, sous réserve des lois applicables.
ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Rien dans les présentes Conditions n’a pour effet de limiter les droits ou recours impératifs dont un consommateur peut bénéficier en vertu des lois applicables dans son lieu de résidence.
ARTICLE 23 – TITRES
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas leur interprétation.
ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions de service sur cette page.
Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes Conditions afin de refléter notamment des changements apportés à nos Services, à nos pratiques ou aux lois applicables.
Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons des modifications substantielles de la manière requise.
Les modifications prendront effet conformément aux lois applicables et à la date indiquée, le cas échéant.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation ou nos Services, vous pouvez communiquer avec nous :
LYTH Label&Co.
Courriel : Info@lythlabel.com
Téléphone : 514-447-4719